Le traité de Turin CD audio
Médiathèque (photothèque, sonothèque, vidéothèque)
Identifier:
110509_ctr_hem_s_022
Description
Le traité de Turin CD audio. Extrait - Article 1er, pour faire cesser toutes les difficultés qui naissent de la situation et de la nature des terres et des fiefs, possédés par la Seigneurie de Genève dans les baillages de Ternier et Gaillard, il sera procédé, tant par voye de partage que d'échange, à la limitation des territoires dont il s'agit, de la manière et aux conditions ci-après. Article 13 - tous ceux qui sont ou resteront citoyens et habitants de la dite ville de Genève ne pourront eux ni leurs serviteurs et domestiques, être troublés ou inquiétés pendant qu'ils séjourneront dans leurs maisons et bien situés dans les Etats de Son Altesse. Ainsi, ils pourront y vivre et demeurer sur la même liberté que par ci-devant, à la charge de ne pas dogmatiser.
Article 15- le commerce et le trafic demeureront libres d'une part et d'autre, tant pour les personnes que pour toutes sortes de marchandises, vivres, blés, vins et autres denrées en tous les Etats de Son Altesse, sans aucune prohibition, restriction ou limitation.
Rights
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